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L'accès au logement représente un enjeu majeur, avec deux systèmes qui se distinguent en France : les logements conventionnés et non conventionnés. Cette distinction influence directement le montant des loyers, le choix des locataires et les aides disponibles.Définition
Source : https://www.dsot.fr/bail-3-6-9-pour-particuliers-quels-sont-vos-droits-en-cas-de-desaccord/
Cette période nécessite une attention particulière aux règles légales pour préserver les intérêts des deux parties.Les droits du locataire face au refus de renouvellementLe locataire bénéficie d'un droit au renouvellement après l'exploitation de son activité pendant 3 ans.